Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Lo bois dont le siège social est situé à Mens, immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère et gérant le site lo-bois.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lo-bois.fr dénommée ci-après l’Acheteur.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lo bois et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lo-bois.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lo-bois.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Lo bois conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site lo-bois.fr, dans la limite des stocks disponibles. Lo bois se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous la forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue sont des prix en Euros (€) exonérés de TVA. Lo bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable. Les prix indiqués incluent les frais de livraison pour la France métropolitaine. Pour toute commande extérieure à la France, l’Acheteur est invité à prendre contact avec Lo bois afin de convenir des conditions d’expédition.

Article 4. Réserve de propriété
Lo bois conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

Article 5. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Article 6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’Acheteur, laquelle par défaut se situe en France métropolitaine. Les livraisons sont effectuées par La Poste avec suivi et remise sans signature. En fonction de facteurs tels que l’état des stocks ou l’éventuelle demande de personnalisation ou de création d’un nouveau modèle de la part de l’Acheteur, le délai d’expédition peut être compris en entre 1 et 10 jours. Le délai d’acheminement est quant à lui fonction de La Poste. Il incombe à l’Acheteur, si sa commande est urgente, de consulter préalablement Lo bois avant de valider sa commande. Lors de l’expédition, Lo bois fournira à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’Acheteur est livré à son domicile. Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Lo bois. L’Acheteur est tenu de vérifier à réception l’état de l’emballage et son contenu. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de La Poste dans les délais impartis par cette dernière.

Article 7. Garantie
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit, celui-ci pourra être retourné à Lo bois qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer depuis l’onglet « Contact » du site ou par mail dans un délai de trente jours après livraison.

Article 8. Responsabilité
Luigi Créations n’est tenu, dans le cadre du processus de vente à distance, que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lo-bois.fr sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de Lo bois. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel
Lo bois s’engage à préserver la confidentialité des informations qui lui sont fournies par l’Acheteur. Ces dernières sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment depuis l’onglet « Contact » du site ou par mail.

Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la Loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Grenoble.